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Article tagué Conseil constitutionnel
Hadopi 2
25/10/09
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La validation d’Hadopi 2 par le Conseil constitutionnel fait sonner l’alarme de nombreux internautes, mais y a t-il réellement danger ? |
- Que ce passe t-il si on se fait choper (faut-il encore nous choper
) ?
Le texte instaure la riposte graduée. Après avoir repéré une connexion qui télécharge illégalement, les ayants droits préviennent la Hadopi -Haute autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet- qui est chargée d’identifier le titulaire de l’abonnement grâce aux FAI. Elle envoie deux avertissements : d’abord un email, puis une lettre recommandée.
En cas de récidive, les sanctions sont prononcées par un juge dans le cadre de procédures accélérées (ordonnances pénales sans débat contradictoire) : il s’agit d’amendes ou de la coupure de l’accès Internet de l’utilisateur reconnu coupable de téléchargement illégal. Les juges se basent sur le délit de contrefaçon, puni jusqu’à 300 000 euros d’amende et 3 ans de prison (source).
- Que vise Hadopi ?
Hadopi a été pensé pour lutter contre le téléchargement illégal au moment du boom du peer-to-peer (ou P2P). Or, ce mode de téléchargement n’est plus celui privilégié par les internautes. Rappelez vous, je vous l’avez déjà indiqué sur cet article. Les internautes préfèrent désormais le streaming dont le confort de visionnage a été largement amélioré, notamment grâce à l’explosion du haut débit.
- Et le logiciel gouvernemental qui doit contrôler nos machines (appelé logiciel espion de l’Hadopi) ?
Ce logiciel sera donc un Internetqui fonctionnera en permanence sur votre PC et qui communiquera en permanence avec les serveurs de l’Hadopi pour témoigner que l’internaute n’enfreint pas la loi. Comme son code ne sera pas rendu public, personne ne pourra connaître la nature de la surveillance qu’il exercera. Mais rien de nous dit que ce logiciel ne copiera pas nos mails, les adresses de nos correspondants, nos fichiers, les sites que l’on consulte, … rien ne nous prouve que demain le gouvernement va étendre les fonctions du logiciel afin de lancer une surveillance TOTALE des actions (online ou pas) des utilisateurs, pour soit disant luter contre le terrorismes, par exemple. De plus un terroriste ne vas pas être asses idiot pour dire qu’il va faire péter la Tour Eiffel avec le logiciel installé sur ca machine.
Bien des techniques pour contourner le logiciel sont déjà à notre porte, comme l’installer dans un machine virtuelle par exemple. Si vous avez bien suivi Amarox, vous avez forcement lu cet article, et donc cette page vous savez donc déjà quoi faire quand nous serons « en guerre » 
. Mais pour aller plus loin, je vous invite à jeter un coup d’œil par ici, et par la.
- Mais avec les millions de façons de télécharger qui existent, Hadopi peut-il tout surveiller ?
Bien sur que non, Hadopi est même tellement génial que pour son lancement il va très bien surveiller ce que l’on utilise plus, le P2P. Mais attention petit à petit, je pense que Hadopi va évoluer et ce mettra à surveiller les méthodes de téléchargement que l’on utilise le plus. Heureusement, le monde du Web évolue plus vite que le gouvernement. Je m’explique : il veulent surveiller le P2P, c’est pas grave on fonce sur le torrent, il surveille les torrents, c’est pas grave tous sur MegaUpload, il surveille toujours, on ce casse sur les Newsgroups, ils insistent, go sur IRC, … ca ne finira jamais, trop de technologies existent et existeront pour empêcher les gens de télécharger. Allez dont jeter un œil kysban pour voir toutes les différentes méthodes qui existent.
- Ce point la c’est la conclusion ?
Oui, je termine donc en vous rappelant la profonde intelligence de la monarchie dans laquelle nous vivons, même si heureusement des combattants de la liberté tels que Linux Manua, ou l’April nous aide tous les jours contre cette aberration. Enfin, notre roi Nicolas de Sarkozy n’a pas lâché son os Hadopi depuis le début et comme d’habitude ce que notre roi veut, notre bon roi l’obtient. Le pire c’est qu’il n’y aura même pas de nouvelles élections présidentielle en 2012 puisque le calendrier maya nous prévois la fin du monde le 21 Décembre 2012. Nous sommes condamnés à avoir Sarko jusqu’à la fin 
.
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Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée
23/06/09
LEMONDE.FR | 10.06.09 | 17h04 • Mis à jour le 11.06.09 | 20h54
Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi – la « riposte graduée » – sur le téléchargement illégal. Considérant qu’« Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation », et qu’« en droit français c’est la présomption d’innocence qui prime », le Conseil rappelle dans sa décision que « c’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux ».
Le Conseil constitutionnel estime donc que le projet de loi enfreint deux articles de la déclaration des droits de l’homme de 1789, qu’il est également chargé de défendre. D’abord, l’article 11 qui protège « la liberté de communication et d’expression » et qui « fait l’objet d’une constante jurisprudence protectrice », expliquent les sages. A ce titre, le pouvoir de « restreindre l’exercice, par toute personne, de son droit de s’exprimer et de communiquer librement » ne peut « incomber qu’au juge », affirment-ils.
Ensuite l’article 9 de la déclaration, qui « pose le principe de présomption d’innocence ». « Seul le titulaire du contrat d’abonnement à Internet pouvait faire l’objet des sanctions instituées », dénonce le Conseil. Or, « pour s’exonérer, il lui incombait de produire des éléments de nature à établir que l’atteinte portée au droit d’auteur procède de la fraude d’un tiers », ce qui institue « une présomption de culpabilité » que les sages jugent inacceptable. « Le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d’avertir le téléchargeur qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner », conclut le Conseil.
CHRISTINE ALBANEL VEUT AMENDER LE TEXTE
Loin de renoncer, Christine Albanel, ministre de la culture, explique dans un communiqué qu’elle veut « compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la ‘réponse graduée’ ». Pour amender la loi dans ce sens, le gouvernement devra toutefois repasser devant le Parlement. Par ailleurs, la ministre assure que « la mise en place de la Haute Autorité (…), exclusivement chargée du volet préventif de la lutte contre le piratage, se fera selon le calendrier prévu » et que « les premiers messages d’avertissement seront adressés dès l’automne aux abonnés à Internet ».
Cette décision n’en reste pas moins un revers pour la ministre, qui avait affirmé qu’Internet ne pouvait pas « être considéré comme un droit fondamental » lors de l’examen du projet de loi Hadopi. Sur ce point, le Conseil constitutionnel a rejoint les eurodéputés qui avaient voté le 6 mai un amendement au « paquet télécom » ; celui-ci visait ainsi à imposer la décision d’une autorité judiciaire pour suspendre une connexion, et non pas d’une seule autorité administrative.
Les députés socialistes avaient déposé le 19 mai ce recours contre le projet de loi qui prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal par une suspension de l’accès Internet, après deux mises en garde. La sanction devait être prononcée par une nouvelle Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. « J’exulte », s’est exclamé Patrick Bloche, député PS de Paris et fervent opposant au projet de loi, contacté par Le Monde.fr. « Cette décision correspond exactement à notre position qui est de dire qu’Internet est un droit fondamental. »
Patrick Roger et Jean-Baptiste Chastand
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